POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Conforme aux dispositions légales :
- de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- du règlement RGPD du 27 avril 2016 relatif à la protection du traitement des données et à la libre circulation de ces données
1. Responsable du traitement des données
PATTES EN GARDE est un site édité et exploité par Valérie Vanhove EI, Siret N°94400118900017.
40, avenue des Sablons
91170 Viry-Châtillon.
Tél: 06 66 07 10 86
Email:valeriechat91@gmail.com
2.Traitement des données collectées
La collecte est effectuée de façon licite et transparente conformément aux articles du RGPD.
PATTES EN GARDE doit collecter certaines données afin de fournir des renseignements et des réponses personnalisées, d'assurer ses services.
Les données personnelles collectées relèvent de l'identité du client (nom, prénom, adresse, email, téléphone) et de l'identité de l'animal (nom, âge, etc..).
Par conséquent, l'Utilisateur consent à partager ses données avec l'Editeur :
- en remplissant le formulaire de contact
- en demandant un devis pour une prestation
- en postant un commentaire sur le site dès publication de l'onglet "Témoignages"
L'utilisateur devient Client après signature du devis et du contrat.
Les données collectées sont utilisées pour l'établissement de devis, de contrats, de factures...
3. Conservation des données
Conservation limitée pour une durée de
- 5 ans suite à une prestation fournie
- 2 ans suite à une demande ou une pré-visite ne se concluant pas en prestation.
D'autres durées respectent des délais légaux comme ceux existant pour les factures(6 à 10 ans) ou les cookies déposés sur le terminal de l'Utilisateur(13 mois)
4.Destinataire des données
- PATTES EN GARDE, Valérie Vanhove, EI., ainsi que:
- Google Forme pour la prise de commande
- MonAE pour les devis et factures
Ces deux outils disposent chacun de leur Politique de Confidentialité. L'Utilisateur est invité à les consulter. Certains hébergements ne sont pas dans l'UE et peuvent induire un transfert de données.
PATTES EN GARDE ne fait pas de transfert de données.
5. Droits des Utilisateurs
*Le droit d'accès: connaître les données personnelles détenues par PATTES EN GARDE, et en obtenir la copie.
*Le droit de rectification: obtenir la correction des données le concernant
*Le droit à l'oubli(effacement) lui permettant d'obtenir la suppression de ses données détenues par PATTES EN GARDE.
*Le droit de portabilité à destination d'autres prestataires de services.
*Le droit à l'opposition dans les cas par exemple de prospection commerciale.
*Le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses données personnelles, le traitement effectué avant restant légal.
L'exercice de ces droits peut être fait par mail à valeriechat91@gmail.com.
L'Utilisateur doit faire une demande écrite, claire et explicite. PATTES EN GARDE la traitera dans un délai maximal de 15 jours.
En cas de contestation, l'Utilisateur peut faire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
https://www.cnil.fr.Cette réclamation doit être motivée, détaillée. Elle doit être effectuée dès connaissance du désaccord.
6. Cookies
La navigation de l'Utilisateur sur le site peut engendrer la pose de cookies sur son terminal.
Ils sont analytiques, statistiques ou publicitaires.Ces cookies peuvent être acceptés, refusés ou désactivés par l'Utilisateur.
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Dans tous les cas, l'Utilisateur peut désactiver le dépôt de cookies directement via les paramètres de son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du site ou d'un service du site, suite à ce choix, ne pourra engager la responsabilité de PATTES EN GARDE.
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